Ce cadre d’emplois de catégorie B relève de la filière animation. Il comprend les grades d’Animateur territorial, Animateur principal de 2e classe, Animateur principal de 1ère classe.
I. MISSIONS
Les membres du cadre d’emplois coordonnent et mettent en oeuvre des activités d’animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d’animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l’animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d’insertion. Ils interviennent également au sein de structures d’accueil ou d’hébergement, ainsi que dans l’organisation d’activités de loisirs.
Les titulaires des grades d’animateur territorial principal de 2e et 1ère classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d’activités mentionnés ci-dessus, correspondent à un niveau particulier d’expertise. Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d’activités socio-édcatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d’animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception du projet d’animation de la collectivité et à la coordination d’une pou plusieurs structures d’animation. Ils peuvent être chargés de l’animation de réseaux dans les domaines sociaux, culturels ou d’activités de loisirs. Les animateurs territoriaux principaux de 2e et 1ère classe peuvent également conduire des actions de formation.
II.MODES D’ACCES
Le recrutement en qualité d’animateur territorial ou d’animateur principal de 2e classe intervient après inscription sur liste d’aptitude établie après admission à l’un des trois concours organisés par les centres de gestion ou par promotion interne.
Section 1 : Animateur territorial
Concours externe sur titres avec épreuve : il est ouvert pour 30 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires du brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) dans les spécialités correspondant à la définition des missions confiées aux membres du cadre d’emplois et dont la liste est précisée par un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse (« loisirs tous publics », « techniques de l’information et de la communication », « pêche de loisirs », « animation culturelle », animation sociale »).
Concours interne sur épreuves : il est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir aux fonctionnaires, agents publics et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, justifiant de quatre ans au moins de services publics au 1er janvier de l’année du concours, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Troisième concours : Il est ouvert, pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles correspondant à la coordination et à la mise en oeuvre d’actions d’animation, éducatives, de développement local ou de médiation sociale, d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association.
L’inscription sur une liste d’aptitude est également possible pour les membres du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation titulaires des grades d’adjoints d’animation principal de 1ère classe et d’adjoint d’animation principal de 2e classe, comptant au moins dix ans de services effectifs en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’Etat , dont cinq années au moins dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation. Cette inscription ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
Section 2 : Animateur territorial principal de 2e classe
Concours externe sur titres avec épreuves : il est ouvert pour 50 % des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d’un des diplômes homologués de niveau III ou d’une qualification reconnue équivalente selon les modalités prévues aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010. Les diplômes homologués sont les suivants : le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS), spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », le diplome universitaire de technologie (DUT) carrières sociales, option « animation sociale et socio-culturelle », le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) « animation ».
Concours interne : il est ouvert pour au plus 30 % des postes à pourvoir
Troisième concours : il est ouvert pour 20 % au plus des postes à pourvoir.
Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation titulaires des grades d’adjoint d’animation principal de 1ère classe et d’adjoint d’animation principal de 2e classe, comptant au moins douze ans de services effectifs en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité ou de l’Etat, dont cinq ans au moins dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation et ayant été admis à un examen professionnel organisé par les centres de gestion. L’inscription n’intervient qu’au vu des attestations du CNFPT certifiant que l’agent a suivi ses obligations de formation de professionnalisation.
III. STAGE, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
Durée du stage : 1 an
Prolongation exceptionnelle de stage : 9 mois maximum
Les candidats sont nommés stagiaires durant un an avant d’être titularisés.
La titularisation en tant qu’animateur territorial intervient au vu notamment d’une attestation de suivi d’une formation d’intégration, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale (décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux).
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.
Durée du stage : 6 mois, en position de détachement auprès de la collectivité ou de l’établissement qui a procédé au recrutement.
Prolongation exceptionnelle de stage : 4 mois maximum
Formation statutaire obligatoire
Après avoir suivi une formation d’intégration de cinq jours, les membres du cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de cinq jours dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement. Cette durée peut être portée à dix jours, par accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève.
A l’issue de ce délai de deux ans, les animateurs territoriaux sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière à raison de deux jours par période de cinq ans, durée qui peut être protée à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale
Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ces agents doivent suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation d’une durée de trois jours, qui peut être portée à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale.
IV. EVOLUTION DE CARRIERE
Le grade d’animateur territorial comprend treize échelons. Le grade d’animateur principal de 2è classe comprend treize échelons. Le grade d’animateur principal de 1ère classe comprend onze échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon des durées précisées par les articles 24 et 25 du décret du 22 mars 2010.
Pour en savoir plus sur les règles de détachement, d’avancement et d’intégration, se reporter au décret régissant ce cadre d’emplois (référence ci-contre).
V. REMUNERATION
Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.
Traitement indiciaire brut
Animateur territorial
Le traitement brut mensuel d’un animateur territorial varie entre 1 435,39 euros au 1er échelon (indice majoré 310) et 2 250,32 euros au 13 ème échelon (indice majoré 486).
Animateur territorial principal de 2è classe
Le traitement brut mensuel d’un animateur territorial principal de 2e classe varie entre 1 514,1 euros au 1er échelon (indice majoré 327) et 2 384,6 euros au 13 ème échelon (indice majoré 515).
Animateur territorial principal 1ère classe
Le traitement brut mensuel d’un animateur territorial principal de 1ère classe varie entre 1 690,06 euros au 1er échelon (indice majoré 365) et 2 551,29 euros au 11 ème échelon (indice majoré 551).
La NBI est attribuée aux agents de catégorie B exerçant des fonctions d’animation à titre principal dans les zones urbaines sensibles ou dans les services et équipements situés en périphérie des ZUS et en relation directe avec leur population ou assurant les fonctions de maître d’apprentissage agréé ou de régisseur d’avances ou de recettes.
Les membres du cadre d’emploi des animateurs territoriaux peuvent en outre percevoir :
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) à partir du 6e échelon du grade d’animateur
- une indemnité d’administration et de technicité (IAT) jusqu’au 5e échelon du grade d’animateur
- une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)
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